Document juridique
Consentement au traitement des données personnelles, y compris les données de santé
Je confirme agir librement, comprendre le contenu de ce consentement et donner à Dr. Vlad Holistic medicine and consulting LLP, République togolaise, mon consentement au traitement de mes données personnelles dans les limites décrites ci-dessous.
Sommaire
1. Données couvertes
Ce consentement couvre les coordonnées, les informations indiquées dans le questionnaire préalable, les données relatives à la santé physique et psycho-émotionnelle, les symptômes, l'historique de la maladie, les examens, les diagnostics, les traitements et médicaments, ainsi que les documents médicaux téléversés volontairement.
Il couvre également les données techniques nécessaires à la création de la demande, à la session sécurisée, au lien entre le questionnaire et les documents et à l'enregistrement de mon choix.
2. Finalités
- recevoir et enregistrer la demande ;
- permettre au Dr Vlad d'étudier personnellement les informations ;
- déterminer si la demande relève de sa compétence et si le format en ligne planifié convient ;
- organiser une éventuelle consultation ;
- examiner les documents transmis volontairement ;
- me contacter pour les questions d'organisation ;
- assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité technique du processus ;
- traiter les demandes justifiées relatives à mes données.
3. Opérations réalisées
Les données peuvent être collectées, enregistrées, organisées, conservées, rectifiées, consultées par une personne autorisée, utilisées aux finalités indiquées, transmises de manière sécurisée aux sous-traitants, limitées, supprimées ou anonymisées.
Les données de santé ne sont pas utilisées pour du profilage publicitaire, une vente à des tiers ou une décision médicale entièrement automatisée.
4. Qui a accès
Le contenu médical du questionnaire et les documents sont examinés par le Dr Vlad. Une assistante peut recevoir les informations de contact et d'organisation après sa décision, sans accès au contenu médical.
La mise en œuvre technique peut impliquer Google Forms, Google Workspace, Google Drive, Google Cloud, Lovable, un service de messagerie et la plateforme de visioconférence retenue, dans la seule mesure nécessaire.
5. Conservation et traitement transfrontalier
Les durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité. Pays ou régions de traitement possibles : Belgique (europe-west1 — journal des consentements, Google Cloud/Firebase), Union européenne et États-Unis (Google Workspace, Lovable). Garanties de transfert : Clauses contractuelles types appliquées par les prestataires (Google, Lovable).
6. Caractère volontaire
Ce consentement est libre. Si je ne souhaite pas transmettre de données de santé, je peux ne pas commencer le questionnaire ; l'examen préalable de ma situation via le site ne sera alors pas possible, celui-ci nécessitant l'étude des informations fournies.
Mon consentement ne garantit ni la tenue d'une consultation, ni le début d'un travail ultérieur.
7. Retrait
Je peux retirer ce consentement à tout moment en écrivant à director@drvladt.com. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.
Après le retrait, les traitements fondés sur le consentement cessent, sauf conservation requise par la loi applicable ou nécessaire à la défense de droits.
8. Confirmation
En cochant la case « Je consens librement… » et en cliquant sur « Accepter et continuer vers le questionnaire », j'exprime un consentement au traitement décrit, y compris de mes données de santé.
